Les Conseils de la FEPEM

Les conseils de la FEPEM : Déclarer un salarié, c’est simple et c’est rapide

Régulièrement, notre  partenaire, la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM), vous donne des conseils sur l'emploi direct. De nombreux prestataires référencés sur relaisemploidirect.org sont susceptibles d'intervenir chez vous dans ce cadre. Quand une prestation s'inscrit dans la durée, établir un contrat de travail est nécessaire. Explications.

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Lorsqu’on emploie directement un salarié à son domicile, pour se faire aider dans les tâches ménagères, la gestion du quotidien ou pour récupérer les enfants à l’école, le bon réflexe à avoir, c’est « contrat de travail » et « déclaration ».

 

Le contrat de travail

Le contrat de travail permet de clarifier le cadre de travail, les missions du salarié, sa rémunération, … et la déclaration est obligatoire pour ne pas se retrouver dans une situation délicate : tout travail, totalement ou partiellement dissimulé, est en effet interdit par le Code du Travail, les sanctions et risques financiers existent.

De plus, déclarer le salarié que vous employez à domicile est un acte important et significatif : grâce aux cotisations patronales et salariales que vous versez, vous contribuez à sa protection sociale (retraite, prévoyance, santé), à sa formation et à sa professionnalisation.

C’est pourquoi nous vous rappelons que déclarer son salarié auprès des organismes compétents (CNCesu, Pajemploi, Urssaf ou MSA), c’est aujourd’hui simple et rapide grâce aux outils en ligne proposés par les organismes sociaux : www.cesu.urssaf.fr lorsque vous payez en CESU ou www.pajemploi.urssaf.fr pour les gardes d’enfants ou assistant(e)s maternel (le)s

La déclaration, obligatoire et rapide !

De manière générale, la déclaration que vous établissez doit comporter les éléments suivants :

  • la période d’emploi,
  • le nombre d’heures (effectives, supplémentaires et/ou spécifiques s’il y a lieu),
  • le nombre d’heures effectuées,
  • le salaire horaire net,
  • l’identité du salarié.

Attention : lorsque vous rémunérez votre salarié en CESU, le salaire comprend 10% au titre des congés payés. Et lorsque vous rémunérez directement votre garde d’enfant, vous devez aussi préciser le nombre de jours de congés payés.

Bon à savoir :

Sur le site internet du Centre national Cesu ou sur celui de Pajemploi, vous pouvez accéder à l’ensemble des déclarations que vous avez déjà effectuées en ligne, et éditer des attestations d’emploi, fiscales. Pratique, pour l’administratif du quotidien…

Plus d’informations pratiques sur le portail officiel du particulier employeur : www.net-particulier.fr

Besoin d’aide ? La FEPEM vous accompagne… Et parce que se faire aider, c’est être bien conseillé, bénéficiez d’une adhésion gratuite offerte par www.relaisemploidirect.org

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